Défiscalisation

Vous bénéficiez de défiscalisation sur les dons

 

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Réduction sur l’IR (Impôt sur le Revenu)

PARTICULIERS:

La réduction d’impôt est égale à 66% des versements effectués, dans la limite de 20% du revenu imposable (article  du Code Général des Impôts).

 

ENTREPRISES:

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d’un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel.

 

Conditions jusqu’au 31 Décembre de l’année en cours :

  • Dons effectués au profit d’Associations d’intérêt général (gestion désintéressée, opérations non-lucratives, ne profitant pas à un cercle restreint de gens… BOI 4 H-5-06)
  • Avoir un caractère humanitaire, éducatif, scientifique, social, sportif ou culturel… ou bien concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel… (art. 200 du CGI)

 

Qu’est-ce que la défiscalisation des dons?

Les dons à des associations ou à des organismes peuvent donner lieu à des déductions d’impôts.

Les dons à des organismes visés par l’article du code générale des impôts, peuvent être déduits à hauteurs de 66% du montant du don. Les déductions ne peuvent cependant pas dépasser 20% du revenu net imposable du particulier.

Comment défiscaliser un don?

Une partie  spécifique intitulée « charge ouvrant droit à réduction d’impôts » existe sur la déclaration d’impôts sur le revenu. Deux cases permettent de déclarer ses dons: les dons déductibles à 75% doivent être indiqués dans la case UD intitulée « dons à des organismes d’aides aux personnes en difficultés ». La deuxième case UF concerne tous les autres dons.

Existe-t-il un montant minimum à donner pour bénéficier des déductions d’impôts?

La loi ne prévoit aucun seuil minimum. Même un don d’un euro peut donner lieu à une défiscalisation. L’association peut informer le donateur qu’elle ne fournira pas un reçu fiscal pour les petits montants, généralement compris entre 1 et 10 euros.

Faut-il fournir des preuves?

L’association ou l’organisme fournit un reçu fiscal qui pourra servir de preuve justificative en cas de demande.

L’agence des microprojets met à disposition des donateurs dans leurs espace « donateurs » l’ensemble des dons, leurs dates et le reçu fiscal correspondant à télécharger

L’équipe de l’Agence des Micro Projets